1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web crystaloriven.com et ses services associés, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les clients ayant souscrit à nos services de gestion budgétaire et de communication financière.

2. Description du Service

crystaloriven propose une plateforme dédiée à l'amélioration de la communication budgétaire au sein des organisations. Nos services incluent des outils d'analyse financière, des modèles de présentation budgétaire, et des ressources éducatives pour optimiser la gestion financière.

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir la qualité et la sécurité de notre plateforme.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur crystaloriven.com, incluant les textes, graphiques, logos, images, compilations de données, logiciels et autres matériels, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs obtiennent une licence limitée et non exclusive pour utiliser nos outils dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette licence ne permet pas la revente, la redistribution ou la création d'œuvres dérivées sans autorisation expresse.

5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées mentionnées en fin de document.

6. Conditions Financières

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les modalités de paiement et les conditions de remboursement sont détaillées dans nos conditions commerciales spécifiques à chaque offre.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. La suspension de l'accès aux services pourra être effectuée après mise en demeure restée sans effet.

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. crystaloriven se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions, après notification préalable.

En cas de résiliation, vos données pourront être conservées pendant la durée légalement requise, puis supprimées définitivement de nos systèmes conformément à notre politique de rétention des données.

8. Modifications des Conditions

crystaloriven se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email ou via un message sur la plateforme au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication des modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.